Annette Toth, présidente du Syndicat canadien des employé.es professionnel.les et de bureau (SEPB), a publié cette déclaration en réponse à l’utilisation par le gouvernement de l’Alberta de la clause dérogatoire pour attaquer les droits des enseignant.es et mettre fin à leur grève. Le SEPB représente des dizaines de milliers de travailleur.ses syndiqué.es des secteurs public et privé à travers le Canada :

Le SEPB condamne fermement l’atteinte portée par le gouvernement de l’Alberta et la première ministre Danielle Smith aux droits des enseignant.es en grève en Alberta en invoquant la clause dérogatoire pour les forcer à reprendre le travail.

Peu importe la façon dont le gouvernement de l’Alberta tente de présenter les choses, il ne s’agit là que d’une atteinte aux droits fondamentaux des enseignant.es qui exercent leurs droits en tant que travailleur.ses et font leur part pour défendre l’éducation publique et les élèves en Alberta en demandant au gouvernement de s’attaquer aux problèmes critiques qui affectent l’expérience éducative, notamment la taille des classes et le besoin de soutien aux élèves.

En prenant cette mesure, le gouvernement de l’Alberta montre également qu’il accorde peu d’importance aux droits des travailleur.ses en général et qu’il serait prêt à utiliser cette méthode pour s’en prendre aux travailleur.ses et aux membres des syndicats de n’importe quel secteur, s’il le jugeait opportun.

Notre syndicat et nos dizaines de milliers de membres à travers le pays sont solidaires avec les enseignant.es de l’Alberta et de l’Association des enseignant.es de l’Alberta dans leurs efforts continus pour défendre l’éducation publique et les droits des travailleur.ses face à un gouvernement qui n’a montré que peu de considération pour l’un ou l’autre.

Cher Premier ministre Carney, ministre Hajdu et M. Rousseau,

Au nom du Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (SEPB) et de nos dizaines de milliers de membres à travers le Canada, nous affirmons notre soutien aux plus de 10 000 agents de bord d’Air Canada qui sont actuellement en grève devant les aéroports du pays.

En tant que clients réguliers d’Air Canada, tant à titre organisationnel qu’individuel, nous vous demandons collectivement, M. Rousseau, ainsi qu’à votre équipe chez Air Canada, de retrousser vos manches, de vous mettre au travail et de négocier de bonne foi un règlement équitable avec le syndicat, soit la section Air Canada du SCFP. Ces travailleuses et travailleurs méritent votre attention afin de régler leur principale préoccupation : le travail non rémunéré effectué au sol, notamment l’assistance à l’embarquement, les vérifications de sécurité avant le vol et la gestion des retards.

De plus, notre syndicat demande à vous, Premier ministre Carney, et à vous, ministre Hajdu, de retirer immédiatement l’ordonnance en vertu de l’article 107 du Code canadien du travail visant à mettre fin à la grève légale menée par la section Air Canada du SCFP, et de réaffirmer les droits protégés par la Charte de ces travailleuses et travailleurs à faire la grève.

Il est inacceptable, pour un pays qui se targue d’être un champion des droits humains, qu’une entreprise s’attende à ce que des travailleuses et travailleurs effectuent en moyenne 35 heures de travail par mois gratuitement, comme c’est le cas pour les agents de bord d’Air Canada.

Il est encore plus inacceptable qu’un gouvernement qui se présente comme un défenseur des travailleuses, des travailleurs et des familles soit prêt à bafouer les droits de ces mêmes personnes quelques heures seulement après qu’elles aient exercé leurs droits protégés par la Charte.

Ces travailleuses et travailleurs méritent une convention équitable qui les rémunère adéquatement pour le travail qu’ils  et elles accomplissent pour Air Canada, que ce soit au sol ou dans les airs. La voie pour résoudre ce conflit de travail passe par la négociation, et non par la législation.

Sincèrement,
Annette Toth
Présidente nationale, Syndicat canadien des employées et employés professionnel.les et de bureau (SEPB)

L’un des moments les plus émouvants du congrès national du COPE-SEPB est certainement la démonstration de générosité des délégué.es qui ont amassé une somme considérable pour venir en aide aux personnes sinistrées et évacuées en raison des feux de forêt dévastateurs qui font rage au Manitoba, en Saskatchewan et en Ontario.

Tout a commencé par un appel puissant de notre syndicat national, annonçant un don à la Croix-Rouge canadienne. Un par un, les dirigeants des régions, des syndicats locaux et du Conseil canadien équité se sont levés aux micros pour promettre leur soutien. En quelques minutes seulement, plus de 70 000 $ ont été promis en solidarité.

L’atmosphère était émotive. Les participants au congrès ont parlé haut et fort, certes avec des mots, mais aussi par des actions concrètes.

À la fin de ce moment, Wab Kinew, premier ministre du Manitoba, a pris la parole devant le congrès pour exprimer sa profonde gratitude envers notre syndicat pour avoir soutenu les habitants du Manitoba et de la Saskatchewan.

Nous sommes fiers d’agir en solidarité et nous invitons les autres à faire de même. En ce moment, les gouvernements fédéral et provincial égalent les dons à la Croix-Rouge. Votre soutien peut aller deux fois plus loin.

Cliquez sur le lien pour faire un don : https://give.redcross.ca/page/24CWFA

 

Chères personnes déléguées,

Après plusieurs discussions avec le gouvernement local et la direction de l’hôtel, notre exécutif national a pris la décision de maintenir le congrès COPE SEPB 2025 comme prévu.

Cette décision n’a pas été facile à prendre, car nous reconnaissons les défis auxquels de nombreux Manitobains sont confrontés. Certains ont perdu leur résidence alors que d’autres ont été contraints d’évacuer leur demeure en raison des feux de forêt. Cependant, les autorités nous ont assuré que notre présence à Winnipeg ne compromettra pas les efforts pour soutenir et héberger les personnes qui ont été évacuées et que l’annulation de notre congrès ne garantirait pas de place aux personnes déplacées ou sinistrées.

À ce jour, le 2 juin 2025, nous avons reçu la confirmation que le premier ministre Wab Kinew se joindra à nous et s’adressera aux personnes déléguées.

Soutien aux personnes sinistrées

Notre syndicat national examinera la possibilité de venir en aide aux personnes touchées par les feux de forêt par le biais d’une contribution financière versée aux organisations qui soutiennent les personnes sinistrées ou évacuées.

Santé et sécurité des délégués

La santé et la sécurité de nos personnes déléguées sont primordiales. Actuellement, les recommandations de santé et de sécurité des gouvernements locaux concernent la qualité de l’air à Winnipeg. Nous encourageons les personnes déléguées ayant des problèmes respiratoires à rester à l’intérieur autant que possible et à éviter les activités physiques intenses à l’extérieur. Veuillez suivre les recommandations d’Environnement Canada.

Si nécessaire, nous vous encourageons également à porter des masques à l’extérieur. Nous aurons également des masques disponibles à l’inscription et tout au long du congrès.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience face à cette situation difficile. Nous sommes impatients de vous accueillir à Winnipeg pour le congrès COPE SEPB 2025 qui débutera le mercredi 4 juin avec nos réunions du comité équité et l’ouverture du congrès le lendemain.

Au nom de l’exécutif national, merci.

Annette Toth Présidente

Nous suivons de près la situation des feux de forêt au Manitoba. L’exécutif national du COPE SEPB tiendra une réunion demain pour décider si le congrès aura lieu ou non.
Votre sécurité et le respect envers les personnes sinistrées et évacuées au Manitoba sont nos priorités. Merci de votre patience. Nous vous tiendrons informé·e·s dès qu’une décision sera prise.

 

Lorsque des personnes syndiquées sont menacées, nous sommes solidaires. Nous nous soutenons mutuellement et nous ne reculons pas devant le combat.

C’est encore plus vrai aujourd’hui. En tant que Canadiens qui se soucient de leurs amis, de leur famille et de leurs voisins, nous sommes confrontés aux attaques dirigées par Trump contre nos communautés.

Moins d’une semaine après son entrée en fonction, Trump a plongé des vies et des institutions dans le chaos, en signant des décrets qui auront un impact sur notre qualité de vie, sur nos soins de santé, sur notre économie, sur l’environnement et sur les droits de la personne. Nous savons que le pire est à venir parce que, fondamentalement, c’est un tyran, purement et simplement.

Ses menaces et ses actions délibérées auront un impact direct sur le coût de la vie de tous les Canadiennes et Canadiens.  Il menacera nos soins de santé, nos familles, notre souveraineté et tout ce qui nous est le plus cher. Pour atteindre ses objectifs, il tentera de nous diviser.

Il s’en prend à l’équité, la diversité et l’inclusion

Trump veut mettre fin aux programmes d’équité, de diversité et d’inclusion parce qu’il sait que ces initiatives renforcissent nos collectivités et les gens. Elles rendent les communautés plus sûres et plus fortes et font de nous des citoyennes et des citoyens plus libres.

Trump et ceux et celles qui lui ont permis de prendre le pouvoir pensent qu’ils peuvent s’en tirer sans problème parce qu’ils croient que nous allons nous entredéchirer.

Mais ne vous y trompez pas, ce syndicat se battra toujours – non pas les uns contre les autres, mais contre la cupidité des entreprises et les attaques contre les droits de la personne. Nous nous élèverons toujours contre le racisme, le sexisme, l’homophobie, la transphobie et le fascisme. Ce sont les tactiques que Trump et ses partisans utiliseront aux États-Unis et au Canada.

Il y a vingt ans, nous nous sommes opposés à un syndicat international qui voulait limiter nos droits et libertés. Nos membres se sont rassemblés pour former notre propre syndicat canadien autonome. Désormais, nous allons lutter collectivement contre les marionnettes de Trump, comme Pierre Poilievre et Danielle Smith, qui sont déterminés à brader nos libertés et nos droits en tant que Canadiens. Nous sommes fiers d’être Canadiens et de contrôler notre propre liberté et notre destinée. Nous ne sommes pas à vendre, ni aujourd’hui, ni jamais.

Nous soutiendrons nos membres, nous ferons preuve d’empathie et nous veillerons à ce que notre syndicat, nos communautés et notre mouvement syndical soient ouverts et accueillants à tous et toutes.

Nous nous opposerons toujours aux tyrans comme Trump et nous travaillerons avec nos camarades syndicaux pour lutter contre ceux qui tentent de nous diviser.

Nous savons que vous le ferez aussi. Nous vous encourageons à découvrir comment le mouvement syndical résiste aux intimidateurs comme Trump et Pierre Poilievre en visitant noustravaillonsensemble.ca ou en envoyant un texto à TRAVAILLONS au 55255.

Solidairement,

Annette Toth
Présidente, COPE SEPB

 

Le congrès du COPE SEPB a lieu tous les trois ans et rassemble des délégué.es représentant les sections locales de notre syndicat de partout au Canada pour discuter des enjeux qui comptent pour nos membres, découvrir ce qui se passe dans chaque région et obtenir des mises à jour sur l’état de notre syndicat national.

Le prochain congrès du COPE SEPB aura lieu au Fairmont Winnipeg à Winnipeg, au Manitoba, du 5 au 7 juin 2025. N’oubliez pas de mettre ces dates à votre agenda.

Restez à l’affut pour plus d’informations !

La scène se passe dans une salle de conférence de l’hôtel Westin Diplomat à Hollywood, en Floride, le 20 juin 2004. Au moment où Jerri New, alors directrice canadienne du Syndicat international des employées et employés professionnels et de bureau (SIEPB), a remis au président du SIEPB, Michael Goodwin, l’avis officiel que nous exercions notre droit à l’autonomie. Notre tout nouveau syndicat canadien était né.

Notre nom, le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau et Canadian Office and Professional Employees Union en anglais (COPE-SEPB), sera officialisé quelques jours plus tard.

Mais ça, ce n’est que la version abrégée de l’histoire. Le cheminement vers l’autonomie et la naissance du COPE-SEPB témoignent de la passion, de la détermination et de la solidarité de nos membres à travers le pays, qui se sont battus pour prendre en main leur propre destin, protéger leurs membres et s’assurer que leurs préoccupations soient au premier plan.

Les graines de la discorde ont été semées dès 1959 à Montréal, lors d’un congrès du SIEPB, lorsque Marcel Francq, alors président de la section locale 57 du Québec, a pris la parole pour dénoncer l’absence d’un véritable syndicat canadien des employées et employés de bureau.

Au cours des quelque 35 années qui ont suivi la première intervention de Marcel Francq sur la question de l’identité canadienne, les membres canadiens du SIEPB ont obtenu des avancées sur des sujets liés à l’autorégulation et l’autodétermination. Notamment, que les politiques canadiennes soient déterminées par les Canadiens, que la correspondance du Québec soit rédigée en français, que deux vice-présidents canadiens soient élus par les membres canadiens et qu’un directeur canadien ait le pouvoir de parler au nom des membres canadiens.

Le gain le plus notable, cependant, est un changement constitutionnel en 1974 qui reconnaît le droit des sections locales du SIEPB au Canada d’établir leur propre syndicat national autonome. L’espoir à l’époque était que ce changement contribuerait à soutenir les efforts de syndicalisation au Canada. Au final, cette disposition est restée dormante dans la constitution pendant 30 ans… jusqu’à ce qu’elle érupte comme un volcan en 2004.

Lors de sa première réunion en tant que nouvelle directrice canadienne du SIEPB en mars 2004, Jerri New a vite compris que c’était le début de la fin de notre longue appartenance au SIEPB. La réunion avait pour but de discuter d’une proposition d’augmentation de deux dollars par mois de la cotisation per capita des membres canadiens. À ce moment-là, le dollar canadien s’échangeait à un prix bien inférieur à celui du dollar américain.

Mais le plus choquant, c’est que l’OPEIU a présenté la proposition comme une affaire réglée, sans possibilités de discussion. Ils n’étaient pas réceptifs à nos préoccupations concernant la faiblesse du dollar canadien, et que cela signifiait en pratique que les membres canadiens paieraient un pourcentage plus élevé de leurs salaires que leurs homologues américains. Nous avions également fait valoir, en vain, que le SIEPB basé aux États-Unis concentrait ses efforts politiques exclusivement sur ce pays, au détriment des préoccupations politiques de nos membres canadiens.

L’annonce de l’augmentation des cotisations est arrivée à un moment vraiment inopportun pour nos sections locales du Québec. Elles venaient d’entamer une restructuration nécessaire et coûteuse et avaient promis à leur personnel et à leurs membres qu’elles ne perdraient pas un seul employé, quel qu’en soit le coût. L’augmentation des cotisations les obligeraient à rompre cette promesse et licencier du personnel.

Lors d’une réunion de suivi quelques semaines plus tard, lorsque Michael Goodwin a suggéré que la proposition était « à prendre ou à laisser », l’issue était inéluctable. Nous avons commencé à préparer notre sortie du SIEPB.

La situation ne s’est pas améliorée pour autant. Nous avions peut-être mis Michael Goodwin au pied du mur, mais le SIEPB n’avait pas l’intention de nous permettre d’invoquer la clause d’autonomie et de nous en aller.

Lors d’une réunion à Las Vegas organisée à la dernière minute, Michael Goodwin nous a informés qu’ils prévoyaient d’annoncer une motion sur « l’autonomie américaine » lors de la convention de juin 2004 qui aurait empêché les membres canadiens d’accéder au fonds de défense international et aurait supprimé la clause d’autonomie canadienne dans la constitution. Cette motion serait adoptée sans problème puisque les Américains représentaient les trois quarts des membres du SIEPB.

La seule manœuvre possible pour nous était une campagne massive de signatures, où la majorité de nos 35 000 membres répartis dans tout le pays devait signer en faveur de l’autonomie. Cette campagne devait être menée à bien en quelques semaines, avant la convention de 2004.

Il est difficile de décrire l’ampleur de cette tâche, d’autant plus que le SIEPB a tenté de nous mettre des bâtons dans les roues par tous les moyens possibles. Le syndicat international est allé jusqu’à publier des annonces pleine page dans les principaux journaux du Canada et a même intenté une action en justice devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui a été rejetée par le juge.

À l’approche du congrès de juin 2004, notre groupe de direction canadien affichait un optimisme prudent concernant le succès de la campagne de signatures. Alors que notre délégation se rendait en Floride, un accord de dernière minute pour une réconciliation avec le SIEPB semblait toujours une possibilité, mais ces espoirs ont été rapidement anéantis peu de temps après notre arrivée.

La veille du début du congrès, nous avons appris que 74 % de nos membres canadiens avaient signé en faveur de l’autonomie. Nous avions donc gagné notre pari.

De retour à notre hôtel après la remise de la lettre d’autonomie par Jerri New, notre délégation a célébré avec un chant spontané de « Ô Canada » en brandissant les drapeaux du Canada et du Québec. C’était un symbole du rassemblement de tous nos délégués à travers le Canada et du rôle particulièrement important que nos sections locales du Québec ont joué en ouvrant la voie à Montréal en 1959.

En novembre 2004, notre syndicat a tenu sa première convention canadienne officielle, établissant notre nouvelle constitution canadienne et notre logo.

Aujourd’hui, la solidarité continue de nos membres à travers tout le pays est un hommage à la solidarité et au courage sur lesquels s’est construit notre syndicat résolument canadien.

Le symbolisme de notre logo du 20e anniversaire

Pour la création du logo célébrant le 20e anniversaire de notre syndicat, il nous a paru important de mettre en évidence nos origines spécifiquement canadiennes et, en particulier, le rôle essentiel que les sections locales du Québec ont joué dans notre formation. Nous souhaitions aussi honorer notre image de marque et notre logo existant et ne pas nous éloigner de nos racines.

L’ajout de la feuille d’érable et de la fleur de lys dans notre logo rappelle notre rupture historique avec le SIEPB pour forger notre propre identité. De plus, placer la feuille d’érable dans le bleu et la fleur de lys dans le rouge, en contraste de leurs couleurs habituelles, symbolise notre union dans la solidarité.

Qu’est-ce qu’un nom ?

Une fois passée l’euphorie de la séparation d’avec le SIEPB, les délégués réunis en Floride se sont attelés à une tâche amusante : le choix du nouveau nom de notre syndicat 100% canadien. Une photo prise lors de leur première réunion en tant que syndicat indépendant révèle plusieurs acronymes à l’étude. Les noms complets peuvent être facilement devinés.

Le mot « national » semblait être l’un des premiers favoris pour faire partie du nom, bien que finalement, et probablement pour le mieux, il ait été abandonné en faveur du mot « canadien ».

Voici quelques-uns de ces acronymes : NUOPE, NOPEU, CPOW, NUPOW, CUPOW, NOPWU et OPENU.

En 2015, la section locale 378 de la Colombie-Britannique a choisi de changer de nom pour devenir MoveUP, the Movement of United Professionals (le Mouvement des professionnels unis en français) afin de mieux refléter l’évolution de l’image des membres.

Écrire notre histoire ensemble

Depuis 20 ans, le COPE-SEPB et ses branches locales aident les employées et employés de bureau à créer un syndicat dans leur entreprise à Montréal et partout au Canada.

Voici une lettre envoyée au ministre fédéral de la santé, Mark Holland par des organisations syndicales québécoises et canadiennes qui sont affiliées à l’Internationale des Services publics qui représente les travailleuses et travailleurs du secteur de la santé. 

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Monsieur le Ministre,

Nous vous écrivons au nom des organisations syndicales québécoises et canadiennes qui sont affiliées à l’Internationale des Services publics qui représente les travailleuses et travailleurs du secteur de la santé. Collectivement, nous représentons plus de 500 000 travailleuses et travailleurs qui fournissent des services dans tous les aspects du secteur de la santé et des services sociaux.

Notre syndicat participe au processus de l’organe intergouvernemental de négociation (OIN) afin de rédiger et négocier un accord international sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie, intitulé Traité de l’OMS sur les pandémies. Nous avons effectué ce travail avec le soutien de l’Internationale des Services Publics (ISP), la fédération syndicale internationale représentant les travailleuses et travailleurs des services publics, de la santé et des soins à travers le monde, à laquelle nous sommes affiliés.

Nous sommes préoccupés par le fait que la première session du septième cycle de discussion de l’OIN (OIN7) qui s’est tenue du 6 au 10 novembre ne progresse pas de manière adéquate sur les priorités clés pour les travailleuses et travailleurs de la santé et des soins. Nous demandons instamment à votre ministère d’aborder les points partagés ci-dessous lors des prochaines sessions de l’OIN.

En outre, nous sollicitons un rendez-vous avec vous pour faire le point sur les résultats de l’OIN7. Avec votre soutien, ce futur instrument s’appuiera sur les enseignements et l’expérience des travailleuses et travailleurs de la santé et des soins qui étaient en première ligne lors de la pandémie de Covid-19.

DÉFENDRE LE DROIT À UN TRAVAIL DÉCENT POUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ ET DES SOINS
Si nous nous félicitons de l’inclusion d’un article sur le personnel de santé et de soins dans le projet actuel de texte de négociation, nous sommes déçus par ses progrès limités. Des travailleuses et travailleurs en sécurité sauvent des vies, et pourtant, la formulation qui donnait la priorité à un équipement de protection adéquat pour les travailleuses et travailleurs de santé de première ligne pendant les pandémies dans les projets antérieurs à cette phase de négociation a été supprimée. Il est impératif que les pays reconnaissent le travail crucial effectué par les travailleuses et travailleurs de première ligne pendant la pandémie et l’intègrent dans l’accord international (à l’Article 7), afin de préserver la vie et la santé des travailleuses et travailleurs de la santé en cas de futures urgences sanitaires.

En outre, le projet actuel ne contient pas de dispositions substantielles qui garantissent un travail décent à tous les travailleuses et travailleurs de la santé et des soins, protègent leur santé et leur sécurité et reconnaissent le rôle essentiel des travailleurs.euses de la santé et des soins de première ligne et des travailleurs.euses migrant.e.s.

Nous recommandons :
● D’inclure dans l’Article 1 une définition large du personnel de santé et de soins qui incorpore tous les travailleuses et travailleurs désignés comme travailleuses et travailleurs de la santé par la classification internationale type des professions (CITP) utilisée par l’OMS.
● Le travail décent devrait également être intégré à l’Article 3 en tant que principe directeur à suivre lors de l’élaboration, de la planification et de la mise en oeuvre de toute mesure liée à la préparation, à la prévention et à la réponse à une future pandémie.
● L’Article 7 doit inclure des dispositions qui garantissent et protègent les droits du travail du personnel de santé et de soins, y compris en référence aux Conventions C87 et C98 de l’OIT.
● L’Article 7 doit garantir des ratios personnel-patient sûrs et d’autres normes minimales de travail et d’emploi, comme indiqué dans la Convention C149 de l’OIT sur le personnel infirmier et la Réunion tripartite de l’OIT de 2017 sur l’amélioration des conditions d’emploi et de travail dans les services de santé.
● L’inclusion d’une disposition relative à la hiérarchisation des mesures de sécurité et de santé au travail à l’Article 3 (principes directeurs), y compris une référence à la Convention C155 de l’OIT et à la Recommandation R164.
● L’inclusion du principe de précaution à l’Article 3 en tant que principe directeur, et une formulation substantielle à l’Article 7 afin que le principe de précaution soit appliqué lorsque les relations de cause à effet ne sont pas entièrement établies scientifiquement et qu’il peut y avoir des menaces de dommages pour la santé humaine ou l’environnement, en particulier dans la fourniture de services de santé et de soins pendant les pandémies.
● L’inclusion à l’Article 7 de dispositions relatives aux blessures, séquelles ou décès des travailleuses et travailleurs de la santé et des soins, ainsi que de leurs familles, lors d’une intervention en cas de pandémie.
● L’inclusion de clauses (à l’Article 7) qui rendent les pays d’origine et de destination responsables de la protection des travailleuses et travailleurs migrants et des systèmes de santé des pays d’origine.

ASSURER LE FINANCEMENT PUBLIC DES BIENS PUBLICS
Afin de mettre en place un système d’innovation mondial solide, juste et équitable qui génère des technologies de la santé abordables et opportunes, nous devons considérer les technologies de la santé (contre-mesures médicales) comme des biens publics. L’Article 9.4 devrait garantir que tous les produits de santé, technologies, savoir-faire, etc., issus de programmes de recherche financés par le secteur public, restent dans le domaine public et ne peuvent être brevetés.
● Les fabricants de technologies développées à l’aide de fonds publics doivent fournir les contre-mesures médicales qui en résultent, sans profit ni perte, dès l’annonce d’une catastrophe écologique majeure.
● Cette règle devrait s’appliquer quelle que soit l’ampleur du financement public.

La pandémie de Covid-19 a montré que nous ne pouvons pas nous fier aux accords volontaires que le secteur privé promeut. Nous avons besoin de mesures obligatoires pour garantir la transparence des coûts de R&D et des futurs contrats publics signés avec des entreprises privées. Un projet antérieur (l’avant-projet zéro) prévoyait des mesures obligatoires pour les laboratoires qui reçoivent des fonds publics pour la R&D en matière de contre-mesures pandémiques, afin de divulguer les prix et les conditions contractuelles des marchés publics (Article 9.3.b). Toutefois, cette mesure – la seule qui créait une obligation pour les entreprises privées – a été supprimée. Elle devrait être réintroduite.

RENONCER AUX DROITS DE BREVET DANS TOUS LES CAS D’URGENCE EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE
La pandémie de COVID-19 a montré une fois de plus que le maintien des privilèges de la propriété intellectuelle pendant une crise sanitaire génère une pénurie artificielle et des prix élevés, coûtant des centaines de milliers de vies, en particulier dans les pays du Sud global. Nous ne pouvons pas vivre une autre urgence sanitaire en naturalisant les monopoles et en nous reposant sur des solutions volontaires. Le texte doit inclure un mécanisme contraignant et automatique de renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour les technologies liées à la gestion d’une telle urgence immédiatement après la déclaration d’une USPPI (à l’Article 11.3.(a)). En outre, le futur instrument devrait encourager les pays à mettre en place des mécanismes similaires au niveau national.

En outre, les pays s’inquiètent de la mise en oeuvre unilatérale de dérogations limitées dans le temps en raison de la menace d’une action en justice. Cette question avait été abordée dans une version antérieure du texte qui mentionnait que les parties ne pouvaient pas contester ces mesures. Nous recommandons que ce texte soit réintroduit dans l’Article 11.3.(a). De même, le texte qui empêche les gouvernements prêts à mettre en place des mesures obligatoires sans le consentement des détenteurs de brevets et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (c’est-à-dire « à des conditions convenues d’un commun accord ») devrait être supprimé du projet de texte.

Enfin, nous recommandons l’inclusion de dispositions relatives à la révision des accords de libre-échange pertinents afin de supprimer les mesures ADPIC-plus, telles que la protection des données, la liaison, l’extension de la durée des brevets, entre autres.

VEILLER À CE QUE TOUT LE MONDE BÉNÉFICIE DES AVANTAGES
L’inclusion d’un système d’Accès aux Agents Pathogènes et de Bénéfices Partagés (système PABS, à l’Article 12) est une leçon importante tirée des erreurs de la réponse mondiale à la pandémie de Covid-19. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que les éléments concrets de ce système ne sont pas abordés et nous craignons qu’une telle lacune ne vide de son sens cet effort important. Nous demandons instamment aux gouvernements de maintenir le même calendrier pour le système PABS que pour le reste du traité.

Nous demandons que des obligations monétaires et non monétaires soient imposées aux bénéficiaires des données sur les agents pathogènes et que les gouvernements assument la responsabilité de veiller à ce que ces engagements soient respectés. Nous saluons l’obligation faite aux bénéficiaires de fournir à l’OMS un accès en temps réel aux produits liés à la pandémie, bien que cette obligation doive être fondée sur un minimum plus élevé (actuellement fixé à un minimum de 20 %), ainsi que sur une répartition appropriée fondée sur une évaluation continue de l’évolution des risques et des besoins en matière de santé publique. En outre, les trois sous-sections de l’Article 12.4 (c) devraient être révisées pour devenir des conditions obligatoires de partage des avantages pour les bénéficiaires.

RENFORCER LES SYSTÈMES DE SANTÉ POUR PRÉVENIR LES URGENCES SANITAIRES
La prévention, la préparation et la réponse aux pandémies nécessitent une structure financière mondiale qui garantisse que tous les pays disposent de ressources suffisantes à injecter dans la mise en place de systèmes de santé publique solides et universels. Nous sommes préoccupés par la faiblesse du langage sur le financement. Le texte devrait inclure le principe de solidarité et un engagement en faveur d’un ordre international équitable (à l’Article 3), ainsi que des dispositions en faveur de l’équité dans le financement de la prévention, de la préparation et de la riposte aux pandémies.

En outre, l’OIT a souligné le rôle du dialogue social dans le renforcement des services publics, y compris les systèmes de santé publique1 . Le document de la Commission européenne2 souligne également que « le dialogue social est un outil essentiel pour une gestion équilibrée des crises et pour trouver des politiques efficaces d’atténuation et de relance » et que « l’expérience montre que le dialogue social contribue à une gestion efficace des crises ». L’Article 6 devrait enjoindre aux acteurs concernés de s’engager dans le dialogue social et aux gouvernements de garantir la participation active des syndicats et des travailleuses et travailleurs tant dans la planification que dans la réponse à apporter pendant une situation d’urgence et en dehors d’une pandémie.

INCLUSION DE LA CRISE CLIMATIQUE
Nous recommandons fortement d’inclure la crise climatique comme une priorité centrale à considérer dans tous les programmes de préparation et de réponse aux pandémies et aux risques. Nous recommandons en outre fortement de donner la priorité à l’amélioration de la résilience des soins de santé en prévision de la crise climatique actuelle. Dans l’avant-projet du traité sur la pandémie, le projet « Article 5.A. Renforcer la prévention et la préparation aux pandémies grâce à une approche « Une seule santé » était le seul article à mentionner le changement climatique. Toutefois, l’article 5.A ne figure plus dans le projet actuel. Nous encourageons fortement son inclusion en utilisant des termes beaucoup plus forts quant à la préparation aux risques sanitaires dans le contexte de la crise climatique actuelle. Notre système de santé actuel n’est pas préparé à répondre aux dangers actuels et futurs créés par la crise climatique actuelle. Le traité sur la pandémie offre l’occasion de demander des comptes aux gouvernements pour qu’ils investissent dans des programmes qui amélioreraient la résilience de nos infrastructures de soins de santé, protégeraient le personnel soignant lors de catastrophes climatiques et soutiendraient la recherche sur les impacts du changement climatique sur la santé.

Nous exhortons les négociateurs à intégrer la crise climatique (et plus particulièrement les catastrophes météorologiques extrêmes provoquées par le changement climatique) comme un danger qui nécessite attention et financement. Nous encourageons les négociateurs à inclure la création de programmes de financement pour investir dans des projets de construction afin d’améliorer la résilience et l’atténuation des risques de catastrophe de notre infrastructure de soins de santé. Enfin, nous exhortons les négociateurs à exiger des investissements dans des programmes de santé et de sécurité au travail et une prime de risque pour les travailleurs de la santé lors de tout événement météorologique extrême.

Les négociations entrent maintenant dans une phase clé. Nous comptons sur votre soutien et restons à votre disposition pour toute question.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Conseil exécutif national (NEB) du COPE/SEPB, en collaboration avec le CTC, a adopté la déclaration de la CSI (Confédération syndicale internationale) sur la guerre en Israël et à Gaza. Nous continuons de faire pression en faveur d’une résolution pacifique de ce terrible conflit.