Fonds de défense
DÉFENSE DU SYNDICAT ET DE SES PERSONNES MEMBRES
Le but premier du Fonds est de verser des prestations de grève et de lock-out à ses membres. Toutefois, le Fonds peut aussi être utilisé pour combattre des attaques menées contre le syndicat et son développement :
- Si un membre est suspendu ou congédié à cause de ses activités syndicales
- Une section locale dont une unité d’accréditation n’a pas le droit de grève durant la négociation de la convention collective et qui doit par la loi recourir à l’arbitrage de différend pour obtenir un règlement pourra demander à l’exécutif national une aide pour les frais et honoraires de l’arbitre de différend
- Une section locale dont une unité d’accréditation ayant obtenu un mandat de grève choisit de soumettre le litige à l’arbitrage de différend pour éviter un long et onéreux conflit de travail peut demander une aide financière à l’exécutif national.
- L’exécutif national peut décider de couvrir les frais d’une campagne nationale que le SEPB ou le CTC initie pour contrer une législation ou autre attaque ou action menée par le gouvernement fédéral contre le mouvement syndical
