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Statuts, règlements et politiques

Statuts

Statuts 2022-2025

-Formulaire de plainte: à utiliser par une personne membre ou par une personne dirigeante

-Formulaire de plainte: à utiliser par la personne présidente nationale ou par l’exécutif national

Politiques et procédures

Politique établissant une classification de membre associé

Politique et procédure relatives aux fusions entre sections locales

Procédure de discipline interne - pour les procédures AVANT le 1er janvier 2024

Procédure de discipline interne - janvier 2024

-Formulaire de plainte: contre une personne membre ou une personne dirigeante d’une section locale agissant à ce titre

-Formulaire de plainte: contre une personne dirigeante d’un conseil (SEPB-Québec ou COPE Ontario) agissant à ce titre

Politique d'investissement

Politique de dépenses 2024

Procédure dons et soutien

Règlements

Règlements Fonds de défense

Règlement élections en cas de vacance