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Statuts, règlements et politiques

Statuts

Statuts 2022-2025

Politiques

Politique établissant une classification de membre associé

Politique et procédure relatives aux fusions entre sections locales

Procédure discipline interne

Nouvelle procédure d'appel

Politique d'investissement

Politique de dépenses 2022

Procédure dons et soutien

Règlements

Règlements Fonds de défense

Règlement élections en cas de vacance