Cher Premier ministre Carney,
Au nom du Syndicat canadien des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB), je vous écris pour vous faire part de notre déception et de notre opposition aux amendements proposés au Code canadien du travail dans le projet de loi C-39 qui, en particulier, entraveraient de manière agressive le droit fondamental et protégé des personnes travailleuses canadiennes à faire la grève.
Le SEPB est un syndicat national représentant les personnes employées de bureau, de vente, professionnelles et techniciennes partout au Canada. Nos personnes membres travaillent aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, notamment chez Seaspan en Colombie-Britannique. Puisque le transport maritime est de compétence fédérale, ces amendements pourraient avoir un impact direct sur nos personnes membres et sur leur capacité à exercer leurs droits à la table de négociation.
Il ne s’agit pas là d’une question abstraite pour notre syndicat. Elle constitue une menace directe pour les personnes travailleuses des secteurs d’activité sous juridiction fédérale et pour l’équilibre des pouvoirs qui donne tout son sens à la négociation collective.
Votre gouvernement peut présenter ces amendements comme une modernisation de la négociation collective et une protection du droit de grève. Mais cette formulation ne peut masquer les nouveaux pouvoirs que le projet de loi C-39 conférerait à la ministre fédérale du Travail pour intervenir dans les arrêts de travail légaux, notamment en chargeant le Conseil canadien des relations industrielles d’ordonner aux personnes travailleuses de reprendre le travail, de prolonger les conventions collectives ou d’imposer un mode de règlement des conflits contraignant.
Ces amendements affaibliraient le pouvoir de négociation des personnes travailleuses et porteraient atteinte à un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Cela est particulièrement préoccupant à un moment où votre gouvernement appelle les Canadiens et Canadiennes à défendre le Canada face aux pressions économiques américaines.
Nous estimons que ce projet de loi risque de brader les droits et libertés des personnes travailleuses canadiennes au profit des intérêts des grandes entreprises américaines, au détriment direct des personnes travailleuses de tout le pays.
Ce n’est pas ce que devrait signifier donner la priorité au Canada.
Les personnes travailleuses canadiennes sont déjà confrontées à une crise du coût de la vie. Affaiblir leur capacité à cesser leur travail exerce une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail et réduit leur capacité à négocier des lieux de travail justes et sécuritaires.
Lorsque les personnes travailleuses font la grève, elles n’agissent pas simplement dans leur propre intérêt. Elles exercent un droit démocratique et collectif fondamental pour réclamer des salaires justes, des conditions de travail sécuritaires et le respect au travail. Priver les personnes travailleuses de ce moyen de pression affaiblit la négociation collective pour tous.
Monsieur le Premier ministre, vous avez demandé aux Canadiens et Canadiennes d’être prêts à jouer du coude face aux pressions économiques américaines. Toutefois, les personnes travailleuses ne peuvent pas le faire tout en ayant les mains liées derrière le dos à la table de négociation.
Nous tenons également à souligner ce qui se passera si votre gouvernement va de l’avant. Le SEPB se joindra à d’autres acteurs du mouvement syndical afin de s’engager à défier ce que nous considérons comme une violation inconstitutionnelle des droits des personnes travailleuses garantis par la Charte. Nous ne resterons pas les bras croisés pendant que les personnes travailleuses canadiennes se font retirer des droits durement acquis.
Vous avez le pouvoir de changer le cours des choses.
Le SEPB vous demande de surseoir à ces amendements proposés et de retirer complètement du projet de loi C-39 les amendements au Code du travail du Canada. Nous demandons également que l’article 107 du Code du travail du Canada soit abrogé dans son intégralité.
Nous vous demandons de vous ranger du côté des personnes travailleuses canadiennes et de protéger, plutôt que de restreindre, le droit fondamental de faire la grève.
Nous serions heureux de pouvoir rencontrer la ministre du Travail ou des représentants de votre gouvernement afin de discuter des préoccupations des membres du SEPB, y compris celles de nos membres chez Seaspan et dans d’autres secteurs sous juridiction fédérale.
Cordialement,
Annette Toth
Présidente, Syndicat canadien des employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
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Cher Monsieur Blanchet,
Au nom des 35 000 personnes membres du Syndicat canadien des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB), je vous écris pour vous faire part de notre déception et de notre opposition aux amendements proposés au Code canadien du travail dans le projet de loi C-39 qui, en particulier, entraveraient de manière agressive le droit fondamental et protégé des personnes travailleuses canadiennes à faire la grève.
Le SEPB est un syndicat national représentant les personnes employées de bureau, professionnelles et techniciennes partout au Canada. Nos personnes membres travaillent aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, notamment chez Seaspan en Colombie-Britannique et chez TST-CF Express, qui possède des opérations dans tout le pays. Le secteur des transports étant réglementé par le gouvernement fédéral, ces amendements proposés pourraient avoir un impact direct sur nos personnes membres et sur leur capacité à exercer leurs droits à la table de négociation.
Il ne s’agit pas là d’une question abstraite pour notre syndicat. Elle concerne l’équilibre des pouvoirs qui donne tout son sens à la négociation collective, ainsi que la capacité des personnes travailleuses des secteurs régis par le gouvernement fédéral à cesser leur travail lorsque les négociations aboutissent à une impasse.
Le projet de loi C-39 conférerait à la ministre fédérale du Travail de nouveaux pouvoirs lui permettant d’intervenir dans les arrêts de travail légaux, notamment en chargeant le Conseil canadien des relations industrielles d’ordonner aux personnes travailleuses de reprendre le travail, de prolonger les conventions collectives ou d’imposer un mode de règlement des conflits contraignant.
Ces amendements affaibliraient le pouvoir de négociation des personnes travailleuses et soulèveraient de sérieuses préoccupations quant à la protection du droit de grève garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.
Le SEPB s’inquiète tout particulièrement du fait que ces amendements soient proposés à un moment où les personnes travailleuses canadiennes et québécoises subissent déjà d’importantes pressions économiques et où le gouvernement fédéral appelle les Canadiens et Canadiennes à défendre le Canada face aux pressions économiques américaines.
Nous estimons que ce projet de loi risque de brader les droits et libertés des personnes travailleuses au profit des intérêts des grandes entreprises américaines, au détriment direct des personnes travailleuses et de leurs familles.
Ce n’est pas ce que devrait signifier donner la priorité au Canada.
Les personnes travailleuses sont déjà confrontées à une crise du coût de la vie. Affaiblir leur capacité à cesser leur travail exerce une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail et réduit leur capacité à négocier des lieux de travail justes et sécuritaires.
Lorsque les personnes travailleuses font la grève, elles exercent un droit démocratique et collectif fondamental pour réclamer des salaires justes, des conditions de travail sécuritaires et le respect au travail. Priver les personnes travailleuses de ce moyen de pression affaiblit la négociation collective pour tous.
Nous vous demandons, à vous et au Bloc québécois, de vous opposer publiquement, haut et fort et sans équivoque, à ces amendements. Nous souhaitons que le Bloc s’oppose publiquement au projet de loi C-39, que vous souleviez ces préoccupations au Parlement, que vous exposiez clairement votre position aux Canadiens et Canadiennes, et que vous vous rangiez visiblement aux côtés des personnes travailleuses et de l’ensemble du mouvement syndical pour défendre le droit de grève.
Si le Bloc québécois s’oppose publiquement à ces dispositions et défend le droit fondamental des personnes travailleuses à la grève, le SEPB se tiendra à vos côtés dans ce combat. Nous soutiendrons les efforts visant à défendre la négociation collective et nous nous opposerons à ce que nous considérons comme une violation inconstitutionnelle des droits des personnes travailleuses garantis par la Charte.
Nous vous demandons d’utiliser toutes les tribunes publiques à votre disposition pour rendre cette question impossible à ignorer. Les personnes travailleuses ont besoin d’entendre clairement de la part des partis politiques canadiens que leur droit de grève ne sera pas considéré comme un élément accessoire.
Nous tenons également à souligner que le SEPB ne restera pas les bras croisés alors que les droits des personnes travailleuses garantis par la Charte sont remis en cause. Si ce projet de loi est adopté, nous nous joindrons à d’autres acteurs du mouvement syndical pour nous engager à défier ce que nous considérons comme une violation inconstitutionnelle des droits des personnes travailleuses.
Le SEPB demande que les amendements proposés au Code du travail du Canada dans le projet de loi C-39 soient entièrement supprimés. Nous demandons également l’abrogation de l’article 107 du Code du travail du Canada, qui, selon nous, porte atteinte au droit de grève des personnes travailleuses et au processus de négociation collective.
Nous serions ravis de pouvoir vous rencontrer, vous ou vos représentants parlementaires, afin de discuter des préoccupations des membres du SEPB et de la manière dont nous pouvons collaborer pour défendre les droits des personnes travailleuses.
Cordialement,
Annette Toth
Présidente, Syndicat canadien des employés professionnels-les et de bureau (SEPB)