{"id":8431,"date":"2023-12-12T19:29:44","date_gmt":"2023-12-12T23:29:44","guid":{"rendered":"https:\/\/copesepb.ca\/?p=8431"},"modified":"2023-12-12T19:29:44","modified_gmt":"2023-12-12T23:29:44","slug":"inquietudes-concernant-le-traite-de-loms-sur-les-pandemies-pendant-loinb7","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/copesepb.ca\/fr\/inquietudes-concernant-le-traite-de-loms-sur-les-pandemies-pendant-loinb7\/","title":{"rendered":"Inqui\u00e9tudes concernant le Trait\u00e9 de l’OMS sur les pand\u00e9mies pendant l’OINB7"},"content":{"rendered":"

Voici une lettre envoy\u00e9e au ministre f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9, Mark Holland par des organisations syndicales qu\u00e9b\u00e9coises et canadiennes qui sont affili\u00e9es \u00e0 l\u2019Internationale des Services publics qui repr\u00e9sente les travailleuses et travailleurs du secteur de la sant\u00e9.\u00a0<\/em><\/p>\n

————————–<\/p>\n

Monsieur le Ministre,<\/p>\n

Nous vous \u00e9crivons au nom des organisations syndicales qu\u00e9b\u00e9coises et canadiennes qui sont affili\u00e9es \u00e0 l\u2019Internationale des Services publics qui repr\u00e9sente les travailleuses et travailleurs du secteur de la sant\u00e9. Collectivement, nous repr\u00e9sentons plus de 500 000 travailleuses et travailleurs qui fournissent des services dans tous les aspects du secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux.<\/p>\n

Notre syndicat participe au processus de l’organe intergouvernemental de n\u00e9gociation (OIN) afin de r\u00e9diger et n\u00e9gocier un accord international sur la pr\u00e9vention, la pr\u00e9paration et l’intervention en cas de pand\u00e9mie, intitul\u00e9 Trait\u00e9 de l’OMS sur les pand\u00e9mies. Nous avons effectu\u00e9 ce travail avec le soutien de l’Internationale des Services Publics (ISP), la f\u00e9d\u00e9ration syndicale internationale repr\u00e9sentant les travailleuses et travailleurs des services publics, de la sant\u00e9 et des soins \u00e0 travers le monde, \u00e0 laquelle nous sommes affili\u00e9s.<\/p>\n

Nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que la premi\u00e8re session du septi\u00e8me cycle de discussion de l’OIN (OIN7) qui s’est tenue du 6 au 10 novembre ne progresse pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate sur les priorit\u00e9s cl\u00e9s pour les travailleuses et travailleurs de la sant\u00e9 et des soins. Nous demandons instamment \u00e0 votre minist\u00e8re d’aborder les points partag\u00e9s ci-dessous lors des prochaines sessions de l\u2019OIN.<\/p>\n

En outre, nous sollicitons un rendez-vous avec vous pour faire le point sur les r\u00e9sultats de l’OIN7. Avec votre soutien, ce futur instrument s’appuiera sur les enseignements et l’exp\u00e9rience des travailleuses et travailleurs de la sant\u00e9 et des soins qui \u00e9taient en premi\u00e8re ligne lors de la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n

D\u00c9FENDRE LE DROIT \u00c0 UN TRAVAIL D\u00c9CENT POUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA SANT\u00c9 ET DES SOINS<\/strong>
\nSi nous nous f\u00e9licitons de l’inclusion d’un article sur le personnel de sant\u00e9 et de soins dans le projet actuel de texte de n\u00e9gociation, nous sommes d\u00e9\u00e7us par ses progr\u00e8s limit\u00e9s. Des travailleuses et travailleurs en s\u00e9curit\u00e9 sauvent des vies, et pourtant, la formulation qui donnait la priorit\u00e9 \u00e0 un \u00e9quipement de protection ad\u00e9quat pour les travailleuses et travailleurs de sant\u00e9 de premi\u00e8re ligne pendant les pand\u00e9mies dans les projets ant\u00e9rieurs \u00e0 cette phase de n\u00e9gociation a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Il est imp\u00e9ratif que les pays reconnaissent le travail crucial effectu\u00e9 par les travailleuses et travailleurs de premi\u00e8re ligne pendant la pand\u00e9mie et l’int\u00e8grent dans l’accord international (\u00e0 l’Article 7), afin de pr\u00e9server la vie et la sant\u00e9 des travailleuses et travailleurs de la sant\u00e9 en cas de futures urgences sanitaires.<\/p>\n

En outre, le projet actuel ne contient pas de dispositions substantielles qui garantissent un travail d\u00e9cent \u00e0 tous les travailleuses et travailleurs de la sant\u00e9 et des soins, prot\u00e8gent leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 et reconnaissent le r\u00f4le essentiel des travailleurs.euses de la sant\u00e9 et des soins de premi\u00e8re ligne et des travailleurs.euses migrant.e.s.<\/p>\n

Nous recommandons :<\/strong>
\n\u25cf D\u2019inclure dans l’Article 1 une d\u00e9finition large du personnel de sant\u00e9 et de soins qui incorpore tous les travailleuses et travailleurs d\u00e9sign\u00e9s comme travailleuses et travailleurs de la sant\u00e9 par la classification internationale type des professions (CITP) utilis\u00e9e par l’OMS.
\n\u25cf Le travail d\u00e9cent devrait \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l’Article 3 en tant que principe directeur \u00e0 suivre lors de l’\u00e9laboration, de la planification et de la mise en oeuvre de toute mesure li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 une future pand\u00e9mie.
\n\u25cf L’Article 7 doit inclure des dispositions qui garantissent et prot\u00e8gent les droits du travail du personnel de sant\u00e9 et de soins, y compris en r\u00e9f\u00e9rence aux Conventions C87 et C98 de l’OIT.
\n\u25cf L’Article 7 doit garantir des ratios personnel-patient s\u00fbrs et d’autres normes minimales de travail et d’emploi, comme indiqu\u00e9 dans la Convention C149 de l’OIT sur le personnel infirmier et la R\u00e9union tripartite de l’OIT de 2017 sur l’am\u00e9lioration des conditions d’emploi et de travail dans les services de sant\u00e9.
\n\u25cf L’inclusion d’une disposition relative \u00e0 la hi\u00e9rarchisation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail \u00e0 l’Article 3 (principes directeurs), y compris une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Convention C155 de l’OIT et \u00e0 la Recommandation R164.
\n\u25cf L’inclusion du principe de pr\u00e9caution \u00e0 l’Article 3 en tant que principe directeur, et une formulation substantielle \u00e0 l’Article 7 afin que le principe de pr\u00e9caution soit appliqu\u00e9 lorsque les relations de cause \u00e0 effet ne sont pas enti\u00e8rement \u00e9tablies scientifiquement et qu’il peut y avoir des menaces de dommages pour la sant\u00e9 humaine ou l’environnement, en particulier dans la fourniture de services de sant\u00e9 et de soins pendant les pand\u00e9mies.
\n\u25cf L’inclusion \u00e0 l’Article 7 de dispositions relatives aux blessures, s\u00e9quelles ou d\u00e9c\u00e8s des travailleuses et travailleurs de la sant\u00e9 et des soins, ainsi que de leurs familles, lors d’une intervention en cas de pand\u00e9mie.
\n\u25cf L’inclusion de clauses (\u00e0 l’Article 7) qui rendent les pays d’origine et de destination responsables de la protection des travailleuses et travailleurs migrants et des syst\u00e8mes de sant\u00e9 des pays d’origine.<\/p>\n

ASSURER LE FINANCEMENT PUBLIC DES BIENS PUBLICS<\/strong>
\nAfin de mettre en place un syst\u00e8me d’innovation mondial solide, juste et \u00e9quitable qui g\u00e9n\u00e8re des technologies de la sant\u00e9 abordables et opportunes, nous devons consid\u00e9rer les technologies de la sant\u00e9 (contre-mesures m\u00e9dicales) comme des biens publics. L’Article 9.4 devrait garantir que tous les produits de sant\u00e9, technologies, savoir-faire, etc., issus de programmes de recherche financ\u00e9s par le secteur public, restent dans le domaine public et ne peuvent \u00eatre brevet\u00e9s.
\n\u25cf Les fabricants de technologies d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l’aide de fonds publics doivent fournir les contre-mesures m\u00e9dicales qui en r\u00e9sultent, sans profit ni perte, d\u00e8s l’annonce d’une catastrophe \u00e9cologique majeure.
\n\u25cf Cette r\u00e8gle devrait s’appliquer quelle que soit l’ampleur du financement public.<\/p>\n

La pand\u00e9mie de Covid-19 a montr\u00e9 que nous ne pouvons pas nous fier aux accords volontaires que le secteur priv\u00e9 promeut. Nous avons besoin de mesures obligatoires pour garantir la transparence des co\u00fbts de R&D et des futurs contrats publics sign\u00e9s avec des entreprises priv\u00e9es. Un projet ant\u00e9rieur (l’avant-projet z\u00e9ro) pr\u00e9voyait des mesures obligatoires pour les laboratoires qui re\u00e7oivent des fonds publics pour la R&D en mati\u00e8re de contre-mesures pand\u00e9miques, afin de divulguer les prix et les conditions contractuelles des march\u00e9s publics (Article 9.3.b). Toutefois, cette mesure – la seule qui cr\u00e9ait une obligation pour les entreprises priv\u00e9es – a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Elle devrait \u00eatre r\u00e9introduite.<\/p>\n

RENONCER AUX DROITS DE BREVET DANS TOUS LES CAS D’URGENCE EN MATI\u00c8RE DE SANT\u00c9 PUBLIQUE<\/strong>
\nLa pand\u00e9mie de COVID-19 a montr\u00e9 une fois de plus que le maintien des privil\u00e8ges de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pendant une crise sanitaire g\u00e9n\u00e8re une p\u00e9nurie artificielle et des prix \u00e9lev\u00e9s, co\u00fbtant des centaines de milliers de vies, en particulier dans les pays du Sud global. Nous ne pouvons pas vivre une autre urgence sanitaire en naturalisant les monopoles et en nous reposant sur des solutions volontaires. Le texte doit inclure un m\u00e9canisme contraignant et automatique de renonciation aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour les technologies li\u00e9es \u00e0 la gestion d’une telle urgence imm\u00e9diatement apr\u00e8s la d\u00e9claration d’une USPPI (\u00e0 l’Article 11.3.(a)). En outre, le futur instrument devrait encourager les pays \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes similaires au niveau national.<\/p>\n

En outre, les pays s’inqui\u00e8tent de la mise en oeuvre unilat\u00e9rale de d\u00e9rogations limit\u00e9es dans le temps en raison de la menace d’une action en justice. Cette question avait \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans une version ant\u00e9rieure du texte qui mentionnait que les parties ne pouvaient pas contester ces mesures. Nous recommandons que ce texte soit r\u00e9introduit dans l’Article 11.3.(a). De m\u00eame, le texte qui emp\u00eache les gouvernements pr\u00eats \u00e0 mettre en place des mesures obligatoires sans le consentement des d\u00e9tenteurs de brevets et\/ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (c’est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0\u00e0 des conditions convenues d’un commun accord\u00a0\u00bb) devrait \u00eatre supprim\u00e9 du projet de texte.<\/p>\n

Enfin, nous recommandons l’inclusion de dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9vision des accords de libre-\u00e9change pertinents afin de supprimer les mesures ADPIC-plus, telles que la protection des donn\u00e9es, la liaison, l’extension de la dur\u00e9e des brevets, entre autres.<\/p>\n

VEILLER \u00c0 CE QUE TOUT LE MONDE B\u00c9N\u00c9FICIE DES AVANTAGES<\/strong>
\nL’inclusion d’un syst\u00e8me d’Acc\u00e8s aux Agents Pathog\u00e8nes et de B\u00e9n\u00e9fices Partag\u00e9s (syst\u00e8me PABS, \u00e0 l’Article 12) est une le\u00e7on importante tir\u00e9e des erreurs de la r\u00e9ponse mondiale \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19. Cependant, nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que les \u00e9l\u00e9ments concrets de ce syst\u00e8me ne sont pas abord\u00e9s et nous craignons qu’une telle lacune ne vide de son sens cet effort important. Nous demandons instamment aux gouvernements de maintenir le m\u00eame calendrier pour le syst\u00e8me PABS que pour le reste du trait\u00e9.<\/p>\n

Nous demandons que des obligations mon\u00e9taires et non mon\u00e9taires soient impos\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des donn\u00e9es sur les agents pathog\u00e8nes et que les gouvernements assument la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que ces engagements soient respect\u00e9s. Nous saluons l’obligation faite aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de fournir \u00e0 l’OMS un acc\u00e8s en temps r\u00e9el aux produits li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie, bien que cette obligation doive \u00eatre fond\u00e9e sur un minimum plus \u00e9lev\u00e9 (actuellement fix\u00e9 \u00e0 un minimum de 20 %), ainsi que sur une r\u00e9partition appropri\u00e9e fond\u00e9e sur une \u00e9valuation continue de l’\u00e9volution des risques et des besoins en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. En outre, les trois sous-sections de l’Article 12.4 (c) devraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es pour devenir des conditions obligatoires de partage des avantages pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

RENFORCER LES SYST\u00c8MES DE SANT\u00c9 POUR PR\u00c9VENIR LES URGENCES SANITAIRES<\/strong>
\nLa pr\u00e9vention, la pr\u00e9paration et la r\u00e9ponse aux pand\u00e9mies n\u00e9cessitent une structure financi\u00e8re mondiale qui garantisse que tous les pays disposent de ressources suffisantes \u00e0 injecter dans la mise en place de syst\u00e8mes de sant\u00e9 publique solides et universels. Nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par la faiblesse du langage sur le financement. Le texte devrait inclure le principe de solidarit\u00e9 et un engagement en faveur d’un ordre international \u00e9quitable (\u00e0 l’Article 3), ainsi que des dispositions en faveur de l’\u00e9quit\u00e9 dans le financement de la pr\u00e9vention, de la pr\u00e9paration et de la riposte aux pand\u00e9mies.<\/p>\n

En outre, l’OIT a soulign\u00e9 le r\u00f4le du dialogue social dans le renforcement des services publics, y compris les syst\u00e8mes de sant\u00e9 publique1 . Le document de la Commission europ\u00e9enne2 souligne \u00e9galement que \u00ab\u00a0le dialogue social est un outil essentiel pour une gestion \u00e9quilibr\u00e9e des crises et pour trouver des politiques efficaces d’att\u00e9nuation et de relance\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0l’exp\u00e9rience montre que le dialogue social contribue \u00e0 une gestion efficace des crises\u00a0\u00bb. L’Article 6 devrait enjoindre aux acteurs concern\u00e9s de s’engager dans le dialogue social et aux gouvernements de garantir la participation active des syndicats et des travailleuses et travailleurs tant dans la planification que dans la r\u00e9ponse \u00e0 apporter pendant une situation d’urgence et en dehors d’une pand\u00e9mie.<\/p>\n

INCLUSION DE LA CRISE CLIMATIQUE<\/strong>
\nNous recommandons fortement d\u2019inclure la crise climatique comme une priorit\u00e9 centrale \u00e0 consid\u00e9rer dans tous les programmes de pr\u00e9paration et de r\u00e9ponse aux pand\u00e9mies et aux risques. Nous recommandons en outre fortement de donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9silience des soins de sant\u00e9 en pr\u00e9vision de la crise climatique actuelle. Dans l\u2019avant-projet du trait\u00e9 sur la pand\u00e9mie, le projet \u00ab Article 5.A. Renforcer la pr\u00e9vention et la pr\u00e9paration aux pand\u00e9mies gr\u00e2ce \u00e0 une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb \u00e9tait le seul article \u00e0 mentionner le changement climatique. Toutefois, l\u2019article 5.A ne figure plus dans le projet actuel. Nous encourageons fortement son inclusion en utilisant des termes beaucoup plus forts quant \u00e0 la pr\u00e9paration aux risques sanitaires dans le contexte de la crise climatique actuelle. Notre syst\u00e8me de sant\u00e9 actuel n\u2019est pas pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux dangers actuels et futurs cr\u00e9\u00e9s par la crise climatique actuelle. Le trait\u00e9 sur la pand\u00e9mie offre l\u2019occasion de demander des comptes aux gouvernements pour qu\u2019ils investissent dans des programmes qui am\u00e9lioreraient la r\u00e9silience de nos infrastructures de soins de sant\u00e9, prot\u00e9geraient le personnel soignant lors de catastrophes climatiques et soutiendraient la recherche sur les impacts du changement climatique sur la sant\u00e9.<\/p>\n

Nous exhortons les n\u00e9gociateurs \u00e0 int\u00e9grer la crise climatique (et plus particuli\u00e8rement les catastrophes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames provoqu\u00e9es par le changement climatique) comme un danger qui n\u00e9cessite attention et financement. Nous encourageons les n\u00e9gociateurs \u00e0 inclure la cr\u00e9ation de programmes de financement pour investir dans des projets de construction afin d’am\u00e9liorer la r\u00e9silience et l’att\u00e9nuation des risques de catastrophe de notre infrastructure de soins de sant\u00e9. Enfin, nous exhortons les n\u00e9gociateurs \u00e0 exiger des investissements dans des programmes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail et une prime de risque pour les travailleurs de la sant\u00e9 lors de tout \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique extr\u00eame.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations entrent maintenant dans une phase cl\u00e9. Nous comptons sur votre soutien et restons \u00e0 votre disposition pour toute question.
\nNous vous prions d’agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici une lettre envoy\u00e9e au ministre f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9, Mark Holland par des organisations syndicales qu\u00e9b\u00e9coises et canadiennes qui sont affili\u00e9es \u00e0 l\u2019Internationale des Services publics qui repr\u00e9sente les travailleuses et travailleurs du secteur de la sant\u00e9.\u00a0 ————————– Monsieur le Ministre, Nous vous \u00e9crivons au nom des organisations syndicales qu\u00e9b\u00e9coises et canadiennes qui sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8432,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8431","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\nInqui\u00e9tudes concernant le Trait\u00e9 de l'OMS sur les pand\u00e9mies pendant l'OINB7 - SEPB<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/copesepb.ca\/fr\/inquietudes-concernant-le-traite-de-loms-sur-les-pandemies-pendant-loinb7\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Inqui\u00e9tudes concernant le Trait\u00e9 de l'OMS sur les pand\u00e9mies pendant l'OINB7 - 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