PROJET DE LOI SUR LES SYNDICATS Les conservateurs – reviennent à la charge

Le député conservateur d’arrière-ban Russ
Hiebert ne baisse pas les bras. II espère encore faire voter au
Sénat son projet de loi qui obligerait les syndicats à rendre
publiques quantité d’informations sur leurs transactions
financières et le salaire de leurs employés. Selon les informations
obtenues par Le Devoir, il s’adressera au caucus conservateur
sénatorial cette semaine pour convaincre ses collègues que son
projet de loi C-377 est une bonne chose.

M. Hiebert aura beaucoup à faire pour
renverser la vapeur. En juin 2013, le Sénat a voté en faveur de son
projet de loi, mais seulement après l’avoir vidé de son sens. Dans
sa formule originale, C-377 obligeait les syndicats à divulguer
l’identité des bénéficiaires de toute transaction de 5000$ et plus
ou d’un salaire de 100000$ et plus. Le Sénat avait porté ces seuils
respectivement à 150000$ et à 444661$. C’est nul autre qu’un
conservateur, Hugh Segal, qui avait mené la fronde. A cause de la
prorogation du Parlement en juin 2013, le projet de loi est revenu
à la case départ du cheminement sénatorial, dans sa forme non
amendée. Et après l’y avoir laissé attendre un an, le gouvernement
indiquera cette semaine qu’il veut l’y faire adopter rapidement.

Changement de garde

La dynamique en place a changé depuis. M. Segal a pris sa retraite,
ainsi que trois collègues conservateurs qui avaient appuyé ses
amendements radicaux. Au total, le projet de loi avait été adopté à
48 voix contre 35, mais 14 des 48 appuyeurs avaient entériné les
amendements de M. Segal. Du côté des opposants au projet de loi,
amendé ou pas, un seul sénateur est parti à la retraite (le libéral
Rod Zimmer). Le premier ministre Stephen Harper n’a nommé aucun
nouveau sénateur depuis mars 2013.

A la Chambre des communes, le gouvernement a manifesté une certaine
impatience envers le Sénat, tout en omettant de préciser que les
délais lui étant reprochés étaient une conséquence de la
prorogation.

«Le projet de toi a été présenté
en décembre 2011 et a passé deux années au Sénat. Il est temps
qu’il sorte du, Sénat
», a lancé le ministre d’Etat aux
finances, Kevin Sorenson.