Le vote du Sénat rend l’accréditation syndicale plus difficile

Le Sénat a adopté une loi qui rendra
l’obtention d’une accréditation syndicale beaucoup plus difficile
pour les travailleuses et les travailleurs dans les secteurs de
compétence fédérale et facilitera le processus de révocation de
l’accréditation syndicale pour une minorité de travailleurs de les
démanteler.

Le député conservateur d’arrière-ban Blaine Calkins a présenté le
projet de loi C?525, qui porte le nom de « Loi sur le droit de vote
des employés », contournant ainsi le processus éprouvé depuis des
dizaines d’années qui consiste à organiser des consultations
tripartites entre les employeurs, les syndicats et le gouvernement
pour modifier le Code canadien du travail.

« Pas un seul employeur ni syndicat n’a identifié de problème dans
les relations de travail actuelles qui justifie ces modifications
législatives », a indiqué Hassan Yussuff, président du CTC.

Selon M. Yussuff, la vaste majorité des
spécialistes canadiens en relations industrielles a souligné les
risques liés au processus et à l’adoption du projet de loi C-525,
qui pourrait déséquilibrer inutilement les relations de travail
dans les secteurs de compétence fédérale.

« Ce projet de loi vise en réalité à dépouiller les travailleuses
et travailleurs canadiens de leur droit à la négociation collective
avec l’employeur, souligne M. Yussuff. C’est inviter les employeurs
à faire obstruction au droit démocratique des travailleurs et
travailleuses à se syndiquer et cela déstabilisera les relations de
travail dans les secteurs de compétence fédérale. »

Mise à part la déstabilisation, le Conseil canadien des relations
industrielles a publié une étude démontrant que le vote obligatoire
proposé dans le projet de loi C?525 se traduirait par une
augmentation de 500 % des coûts d’administration.

Le projet de loi C?525 a été adopté en troisième lecture mardi soir
malgré les lacunes trouvées la semaine dernière par le Comité
sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, à
majorité conservateur. Les amendements proposés par certains
sénateurs qui auraient corrigé les erreurs ont été rejetés, car
retourner le projet de loi à la Chambre des communes reviendrait à
le tuer.

« Le Sénat s’est démis de sa responsabilité de second regard en
permettant l’adoption d’un projet de loi techniquement imparfait et
mal rédigé », a déclaré M. Yussuff.