Le CTC adopte une déclaration demandant des engagements sérieux à la veille du Sommet de l’ONU sur le climat

Jeudi, 19 novembre 2015

La déclaration du CTC à la COP21 demande au Canada de s’engager à atteindre des objectifs ambitieux mais réalisables et fondés sur des données scientifiques pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

I. Besoin pressant d’intervention du mouvement syndical pour régler la crise climatique

Le Canada et le monde entier doivent répondre vigoureusement et sans tarder à la crise climatique. Les changements climatiques ont déjà des incidences négatives sur les travailleurs et les travailleuses et sur leurs collectivités, au Canada et dans le reste du monde. Des vagues de chaleur, des sécheresses, des inondations, la hausse du niveau des océans et la perte de biodiversité causent des déplacements de travailleurs et de peuples autochtones dans le monde entier.

Au Canada, l’augmentation de la température des océans et les périodes sèches prolongées nuisent à la production et à l’emploi dans les secteurs aquicole, minier, agricole, forestier et même de l’extraction du pétrole et du gaz. Les faits scientifiques sont clairs : si nous continuons à émettre des gaz à effet de serre au rythme actuel, la planète risque de se réchauffer encore davantage et de voir son système climatique subir des changements durables qui auront eux-mêmes des effets graves, généralisés et irréversibles sur les populations, les économies et les écosystèmes. Pour avoir une chance raisonnable de limiter le réchauffement climatique à une augmentation de 2o C au cours du siècle présent et de prévenir des répercussions intolérables sur des millions de personnes, le monde doit restreindre les émissions futures de carbone à une quantité limitée, ce qui équivaut à adopter un « budget mondial du carbone ». Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) créé par l’ONU, au rythme actuel des émissions, nous risquons de consommer le budget mondial entier en à peine 20 ans.

Il s’ensuit que la restriction des risques et des effets négatifs des changements climatiques nécessitera des réductions immédiates, considérables et prolongées des émissions de gaz à effet de serre (GES). D’après le GIEC, pour restreindre le réchauffement climatique à 2o C pendant le siècle en cours, les pays industrialisés devront ramener les émissions de GES à de 40 % à 70 % au-dessous des niveaux de 2010 d’ici 2050 et à presque zéro d’ici 2100.

Les pays membres du G7, y compris le Canada, se sont engagés à ramener les émissions à zéro d’ici 2100, mais il est possible de limiter le risque d’un réchauffement catastrophique et de voir à ce que les émissions soient presque nulles d’ici 2050.

La principale cause du réchauffement climatique est la combustion des énergies fossiles : charbon, pétrole et gaz. Pour restreindre les effets destructeurs du réchauffement climatique, nous devons réduire nos émissions de GES qui retiennent la chaleur générée par la combustion des énergies fossiles. Cela demandera notamment :
•Accroître radicalement le recours aux énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne et l’énergie solaire pour produire de l’électricité et assurer une transition vers une économie des énergies propres dépendant de moins en moins des combustibles fossiles.
•Réduire peu à peu la quantité de carbone qu’il est permis aux pollueurs d’émettre et remodeler les industries pour qu’elles soient plus efficaces, qu’elles consomment moins de combustibles fossiles et qu’elles comptent davantage sur les énergies renouvelables.
•Isoler et convertir les habitations et les bâtiments pour en faire augmenter le rendement énergétique.
•Améliorer et élargir les transports individuels et collectifs à faibles émissions.

Les changements climatiques constituent à la fois la principale menace de notre époque et la plus importante opportunité de créer de la croissance économique et des emplois. Le CTC ne croit pas qu’il y ait une opposition fondamentale entre, d’une part, l’économie et l’emploi et, d’autre part, la durabilité de l’environnement. Il y a lieu d’établir à la fois une stratégie de création d’emplois verts et une stratégie de développement économique durable qui inscriront les stratégies sectorielles et les politiques commerciales au cœur du programme de lutte contre les changements climatiques.

Le plein emploi peut et doit constituer un élément central de la transition écologique; les travailleurs et travailleuses et leurs collectivités seront beaucoup plus susceptibles de réussir à effectuer cette transition si le plein emploi est instauré et qu’ils peuvent compter sur des soutiens du revenu et de forts programmes d’aide à l’adaptation au marché du travail. Inversement, les travailleurs et travailleuses et leurs familles hésiteront à appuyer les mesures de transition qui ne comportent rien de plus que des pertes d’emploi et une réduction de revenu.

La transformation économique et écologique est possible et réalisable, mais elle exigera que les gouvernements s’engagent à atteindre d’ambitieux objectifs grâce à des investissements publics considérables. D’autres gouvernements ont déjà entrepris la transition. Le Danemark s’est engagé à compter sur les énergies renouvelables pour 100 % de sa production d’électricité et de chaleur d’ici 2035 et à ramener à zéro sa consommation de combustibles fossiles d’ici 2050. L’Écosse vise à tirer 100 % de son électricité des énergies renouvelables d’ici 2020. L’Islande et la Norvège tirent déjà 99 % de leur électricité de sources renouvelables.

La transition nécessaire ne se déroulera pas assez rapidement et à une échelle suffisante pour réduire la probabilité de changements climatiques catastrophiques si elle ne dépend que des forces du marché. Ni si elle ne dépend que des politiques publiques dictées par les entreprises privées qui, depuis le début du siècle, ont alimenté l’énorme et rapide expansion de l’exploitation des sables bitumineux et ramené le Canada à une dépendance commerciale à l’égard d’exportations de ressources naturelles brutes ou semi-transformées. Pour rompre avec notre régime écologique et économique non durable, nous devons développer et diversifier notre économie et accroître les investissements publics plutôt que de les réduire.

Les décideurs ne procéderont pas aux changements qui s’imposent si le mouvement syndical et ses alliés ne font pas pression sur eux. Le mouvement syndical a toujours incité les dirigeants élus à contribuer davantage à l’orientation et à l’organisation de la structure industrielle et de l’économie du Canada, pour la simple raison que les travailleurs et les travailleuses et leurs collectivités ont été durement frappés par les emballements et effondrements des prix des produits de base. Une transition échelonnée et équitable nous éloignant de l’économie des combustibles fossiles pourrait assurer aux travailleurs et travailleuses et à leurs collectivités plus de stabilité et de durabilité économiques. Le CTC militera fermement en faveur du dédommagement, du recyclage, du réemploi et de la réinstallation des travailleurs et travailleuses affectés, et il exige que des engagements soient pris à l’égard de la transition équitable pour aider les travailleurs et les travailleuses qui risquent d’être déplacés par les changements climatiques ou les politiques de lutte contre ceux-ci et les mesures visant à les atténuer.

À Paris, en décembre 2015, le Canada doit s’engager à atteindre des objectifs ambitieux mais réalisables et fondés sur des données scientifiques pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Dans la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDNN) qui a été présentée au cours des réunions préalables à la CdP 21, le Canada s’engage à ramener ses émissions de GES à 30 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030.

Toutefois, c’est inférieur à l’engagement pris par le Canada en 2009, qui consistait à ramener les émissions à 38 % sous les niveaux de 2005 en 2030. La CPDNN actuelle consistant à ramener les émissions à 30 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030 retarde la réduction des émissions du Canada et la rend inférieure aux engagements des États-Unis et même encore plus faible qu’elle ne le semble car l’engagement du Canada dépend de l’achat de réductions des émissions d’autres pays plutôt que d’être fondé uniquement sur des réductions canadiennes. Le CTC incite le Canada à s’engager à atteindre un objectif ayant force obligatoire de ramener ses émissions de gaz carbonique à 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020 et à 38 % sous ces niveaux d’ici 2030, ce qui le remettrait en mesure d’atteindre une réduction de 80 % d’ici 2050.

II. Stratégies sectorielles vertes

Tout programme favorisant la diversification économique et la durabilité exigera l’adoption de stratégies économiques sectorielles vertes visant à développer des industries secondaires et à valeur ajoutée. Grâce à la participation du mouvement syndical, les conseils de développement des secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport ferroviaire, de l’exploitation forestière et de l’agriculture pourraient relever les besoins en réduction des émissions et les possibilités d’accroissement de la production et des emplois. Par exemple, l’industrie canadienne de l’assemblage d’automobiles et des pièces d’automobiles pourrait être ré outillée de manière à appuyer la production d’hybrides, de voitures électriques, de véhicules à pile à combustible et d’autres technologies et composantes de véhicules non polluantes afin d’atteindre l’objectif d’assurer une présence des véhicules électriques sur le marché de 5 % d’ici 2020. Une stratégie forestière durable ferait participer les travailleurs à la conservation et à la production de bioénergie à court terme et accroîtrait et améliorerait les stocks de carbone forestiers à long terme. La prise de mesures favorisant l’agriculture durable et résiliente pourrait promouvoir le stockage du carbone dans le sol, l’économie d’énergie et la réduction de l’utilisation d’engrais synthétiques aux fins de la production locale d’aliments de qualité élevée.

Le gouvernement fédéral doit créer et appuyer une banque canadienne du développement vert qui financera les grands programmes d’investissement recommandés par les conseils sectoriels. Il y a lieu de remplacer les allégements généraux des impôts sur les sociétés par des mesures de stimulation des nouveaux investissements dans les machines et le matériel, la recherche-développement, la réorganisation du travail et la formation.

L’approvisionnement en technologies vertes au Canada créera des emplois dans le secteur manufacturier et ouvrira la voie au développement de nouvelles technologies au Canada.

Les programmes de création d’emplois verts devraient être alliés à la formation professionnelle et au développement de l’emploi ainsi qu’à l’augmentation de la certification des entrepreneurs pour appuyer l’accroissement des personnes qualifiées ayant un certificat dans un vaste éventail de professions. Il importe de prendre une initiative nationale de perfectionnement des compétences vertes à la fois pour préparer la main-d’œuvre du Canada à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois verts et pour voir à ce que les industries et les lieux de travail verts ne manquent pas de travailleurs et travailleuses ayant reçu une formation appropriée. Les accords internationaux sur le commerce et l’investissement doivent permettre le développement sectoriel, l’approvisionnement au Canada et la création d’emplois verts, sinon ils doivent être renégociés pour faciliter l’atteinte des objectifs à ces égards.

III. Réfection et expansion de l’infrastructure des transports en commun

L’augmentation de l’investissement dans l’infrastructure des transports en commun est nécessaire dans toutes les grandes villes et elle comporte d’importantes possibilités de croissance économique et de création d’emplois. Dans le cadre d’une stratégie nationale sur les transports en commun, les gouvernements de tous les ordres détermineront les investissements nécessaires dans l’infrastructure municipale des transports en commun et les possibilités de réduction des émissions de carbone qui y sont associées. L’investissement dans une nouvelle infrastructure ferroviaire, et plus précisément dans des liaisons interurbaines de trains à grande vitesse ou de monorails reliant Windsor à Québec, Vancouver à White Rock et à Seattle et Edmonton à Calgary réduira les émissions des camions, des automobiles et des avions, créera des emplois, améliorera la qualité de l’air et encouragera l’augmentation des voyages d’affaires et du tourisme. La réduction des émissions de gaz à effet de serre sera favorisée par de rigoureuses règles sur l’approvisionnement au Canada qui permettront tant de réduire les émissions de GES que de créer des industries vertes et des emplois au Canada.

IV. Développement des énergies renouvelables et amélioration du rendement énergétique

La combinaison de l’accroissement de l’investissement public dans les énergies durables et de la réglementation de l’expansion des sources d’énergie renouvelables garantira la durabilité de notre avenir énergétique et favorisera la croissance économique et la création d’emploi. Le Canada accuse un retard par rapport au reste du monde pour ce qui est du recours aux énergies renouvelables même s’il a plus de ressources en énergie renouvelable que la plupart des pays.

L’investissement dans la recherche, le développement et la promotion des énergies renouvelables propres et durables créera des emplois et réduira la dépendance du Canada à l’égard des combustibles fossiles, et particulièrement de la production d’électricité à l’aide du charbon.

Il est possible d’accroître le rendement énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels actuels en faisant appel à des travailleurs et travailleuses qualifiés, certifiés et syndiqués pour les moderniser. Les grands programmes de modernisation peuvent comporter une croissance économique et une création d’emplois importantes; ils sont les moyens les moins coûteux de réduire les émissions et ils créent le plus d’emploi par dollar investi. En Allemagne, la rénovation de 300 000 habitations par année a créé des centaines de milliers d’emplois. Le rendement énergétique peut en outre être accru par le remplacement des chaudières, des chauffe-eau, des climatiseurs, des appareils électroménagers et des appareils d’éclairage. Au Canada, un investissement public de 1,1 milliard de dollars dans un programme de modernisation des maisons et des bâtiments se répercuterait par 500 milliards de dollars de dépenses privées, ce qui suffirait pour créer un million d’années-personnes d’emploi.

V. Régime national de tarification du carbone

Le mouvement syndical canadien préconise l’établissement d’un régime national de tarification du carbone fondé sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission qui permettrait de fixer des plafonds d’émission cadrant avec les objectifs nationaux globaux. Dans bien des cas, les activités de réduction des émissions donneraient lieu à la modernisation des usines et à l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses.

Le CTC préconise la fixation de quotas d’émission à l’égard de différents secteurs en fonction de leur capacité de réduire leurs émissions de carbone dans un délai ambitieux mais qu’il est possible de respecter. Le CTC recommande l’augmentation de la part des quotas pouvant être échangée avec le temps et la réduction des quotas gratuits afin qu’un régime d’échange de droits d’émission puisse être mis en œuvre peu à peu. Nous sommes très favorables à l’imposition de rigoureuses limites à la part de ses obligations de conformité qu’une entité peut honorer par compensation au cours de toute période.

Ce régime créerait des incitations financière à réduire les émissions et engendrerait des recettes fédérales pouvant servir à d’autres réductions. Nous croyons que les recettes tirées du régime de plafonnement et d’échange devraient servir à l’adaptation industrielle, à la prise de mesures de transition équitable pour les travailleurs et travailleuses et les collectivités affectés ainsi qu’à des initiatives réduisant encore davantage les émissions de gaz à effet de serre.

Si le Canada doit tarifier le carbone dans le cadre d’un régime de plafonnement et d’échanges, un régime distinct de tarification du carbone doit être établi à l’égard des importations. Ce dernier permettrait de voir à ce que les producteurs étrangers, et particulièrement les multinationales, paient le prix associé à la teneur en carbone des marchandises qu’ils nous envoient.

VI. Transition équitable

Les travailleurs et les travailleuses qui sont déplacés ou qui voient baisser leur rémunération par suite de changements économiques structuraux profitant à l’ensemble de la société doivent être dédommagés, comme les familles et les collectivités qui subissent les effets négatifs de ces changements. Il y a lieu d’allier les politiques sur la réduction du carbone à des politiques progressistes sur l’impôt et les dépenses et à la création de fonds de transition équitable. Ces fonds devraient être régis par une commission indépendante à participation syndicale. Dans l’ensemble du Canada, les sommes seraient affectées pour aider à la réadaptation des travailleurs et travailleuses ayant perdu leur emploi par suite des politiques sur les changements climatiques et pour dédommager les travailleurs et les travailleuses de toute perte de revenu. Les collectivités devraient être admissibles à une aide, elles aussi, et il faut inciter les provinces et les territoires à intégrer des fonds de transition équitable à leurs propres plans sur les changements climatiques.

Il faudra axer la sensibilisation du public, la politique sur la formation et les programmes de formation en apprentissage sur la participation à une économie à faibles émissions de carbone. Les fonds d’aide au revenu et de formation disponibles dans le cadre du Régime d’assurance-emploi faciliteront la transition des travailleurs et travailleuses vers de nouvelles professions et de nouveaux secteurs. Il importe que l’établissement des politiques de transition se fasse en consultation avec les travailleurs et travailleuses et leurs syndicats. Celles-ci doivent être mises en œuvre de façon échelonnée selon un calendrier transparent afin que les travailleurs et les travailleuses, comme les employeurs, aient la confiance, le temps et le soutien nécessaires pour s’adapter.

VII. Solidarité internationale

Les personnes qui ont contribué le moins aux changements climatiques sont les premières affectées et celles qui sont frappés le plus durement ; elles incluent les populations autochtones, les personnes menacées par la pauvreté et celles qui vivent dans des pays du Sud à bas revenus.

Le mouvement syndical est solidaire des Premières nations et des communautés canadiennes qui subissent déjà les effets des changements climatiques.

Vu les différences dans la responsabilité historique à l’égard des changements climatiques et dans la capacité de répondre à ceux-ci, l’effort de réduction des émissions devrait être partagé. Le CTC se joint au mouvement syndical international pour préconiser un partage équitable du prix de la réduction des émissions, de telle sorte que les personnes les plus pauvres ne soient pas appelées à porter le fardeau le plus lourd. Les syndicats des pays développés et des pays en développement conviennent qu’il importe d’assurer une transition équitable à tous les travailleurs et les travailleuses et à toutes les collectivités, pour assurer des possibilités d’emploi décent dans le cadre d’une nouvelle économie respectueuse du climat.

Les syndicats ont appelé à l’affectation de fonds à l’adaptation des pays en développement et à l’appui de la réduction des émissions et de la transformation des secteurs énergivores. Le Canada et d’autres pays développés se sont engagés à recueillir 100 milliards de dollars (É-U) pour l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci d’ici 2020, partiellement par l’entremise du Fonds vert pour le climat. Le Canada devrait s’engager en outre à affecter des fonds publics appréciables pour appuyer les réductions supplémentaires vérifiables des émissions par l’investissement dans des pays en développement. Le CTC incite le Canada à consacrer 400 millions de dollars par année au Fonds vert pour le climat et à reconnaître la légitimité des appels des pays en développement à l’affectation de fonds supplémentaires, mais non par l’entremise du Fonds vert pour le climat, à l’indemnisation contre les pertes et les dommages causés par les changements climatiques. Nous incitons le Canada à mettre à disposition de nouvelles ressources sous forme de subventions plutôt que de prêts; l’accroissement du fardeau de la dette des pays vulnérables nuit à l’atteinte des objectifs du développement durable et de la protection du climat.

VIII. Dépasser les engagements de la CdP 20

Le Canada et le monde entier doivent dépasser les engagements insuffisants pris au cours de la CdP 20 à Lima et voir à ce qu’un accord ambitieux, équitable et réalisable soit conclu à Paris et comprenne un volet central contraignant qui pourrait être ratifié. Ce volet devrait porter sur tous les principaux enjeux indiqués dans le mandat de la CdP 17 tenue à Durban et les dispositions indispensables à la mise en œuvre : atténuation, adaptation, financement, développement et transfert de la technologie, transparence de l’action et du soutien, acquisition de capacité et conformité. Il importe que l’accord de Paris comprenne aussi des dispositions sur les droits humains et les pertes et dommages causés par les changements climatiques.

Le CTC incite plus précisément le Canada à s’assurer que tout accord comprenne des mécanismes permettant de hausser les engagements à l’égard tant de la capitalisation que des émissions de GES.

Pour permettre un examen périodique des engagements (et un rajustement à la hausse au besoin), l’accord devrait tenir ou encourager les pays à incorporer bon nombre d’engagements à un calendrier court (p. ex., 5 ans).

Il y a lieu d’encourager simultanément les pays consentants à collaborer à des initiatives de décarburation de secteurs précis constituant le complément de tout accord global conclu à Paris. Par exemple, ces pays pourraient adopter l’objectif à moyen terme d’éliminer peu à peu les émissions du secteur de l’électricité, d’éliminer de façon échelonnée le recours au charbon et d’accroître l’innovation dans l’utilisation d’énergies dont l’exploitation ne comporte pas d’émission de carbone.

Il devrait y avoir des procédures transparentes de mesure, de comptabilisation, de présentation de rapports ainsi que de partage d’information, de vérification et d’examen. Des mesures devraient être prises pour simplifier l’expansion de l’accord en permettant à tout pays d’y adhérer de façon rapide et non compliquée.

En dernier lieu, les ministres qui participeront aux négociations à Paris devraient s’engager à négocier une feuille de route mondiale des finances climatiques pour encourager l’augmentation de l’appui international du financement et du développement de la technologie et des capacités d’ici 2020.

IX. Conclusion

Le Canada a une importante contribution à apporter aux négociations de la CdP 21 à Paris et à la conclusion d’un accord mettant le monde en bonne voie d’assurer un climat durable à l’échelle du globe. Au nom de ses 3,3 millions de membres, le Congrès du travail du Canada incite le gouvernement du Canada à profiter de l’occasion de faire des pressions en vue de la conclusion d’un accord ambitieux, réaliste et équitable sur la réduction des émissions de GES. Si important que soit le prix de l’instauration d’une économie à plus faible intensité carbonique, le prix de l’inaction devant les changements climatiques serait beaucoup plus élevé. L’enjeu est non seulement le bien-être économique des travailleurs et travailleuses actuels et futurs mais aussi la santé, le bien-être et la sécurité de nos familles et de nos collectivités. Nous avons tout un monde à gagner